Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SMILOO
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Smiloo est édité et exploité par :
Smiloo
E-mail : info@smiloo.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Smiloo ».
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Smiloo entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client peut sauvegarder ou imprimer.
Les présentes CGV sont complétées par notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d'expédition et notre Politique de confidentialité, accessibles depuis le pied de page du site.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Smiloo propose à la vente des accessoires fantaisie pour chiens, notamment une muselière décorative en forme de sourire. Les caractéristiques essentielles des produits (description, tailles, matière, conseils d'utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de couleur peuvent exister selon les réglages de l'écran du Client.
Le Client est invité à consulter le guide des tailles disponible sur la fiche produit avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre l'attente du réapprovisionnement ou l'annulation de sa commande, avec remboursement intégral sous 14 jours.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT
La muselière Smiloo est un accessoire fantaisie destiné à un usage ponctuel et de courte durée, notamment pour des photos ou des vidéos. Elle n'est pas une muselière de sécurité et ne doit pas être utilisée pour répondre à une obligation légale de port de muselière, ni pour contenir un chien réactif ou agressif.
Le produit doit être porté quelques minutes seulement, au calme et sous la surveillance permanente d'un adulte. Il ne doit jamais être utilisé par forte chaleur, pendant un effort physique, ni laissé sur un chien sans surveillance. Il est déconseillé aux races à museau court (brachycéphales).
Le Client s'engage à respecter les conseils d'utilisation figurant sur la fiche produit et à retirer immédiatement le produit si son chien montre des signes d'inconfort, de stress ou de difficulté à respirer.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les offres par lot (par exemple deux ou trois produits achetés ensemble) et les réductions éventuelles sont appliquées automatiquement dans le panier ou lors du paiement, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités, leur taille et leur quantité, puis les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement et vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix total).
La commande est définitivement validée lorsque le Client clique sur le bouton de paiement final, ce qui implique une obligation de paiement. Le contrat de vente est conclu à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement (notamment carte bancaire).
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, par un transporteur partenaire. Chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi.
Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. En tout état de cause, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client est invité à contacter le Vendeur rapidement à info@smiloo.fr.
Toutes les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à info@smiloo.fr, via le formulaire de contact du site, ou au moyen du modèle de formulaire de rétractation figurant dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge, sauf produit défectueux ou non conforme. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération du produit ou la fourniture d'une preuve d'expédition.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les produits soldés ou en promotion bénéficient du droit de rétractation dans les mêmes conditions, mais ne sont ni échangeables ni remboursables sous forme d'avoir. En cas de retour partiel d'une commande ayant bénéficié d'une réduction par lot, la réduction est recalculée selon les modalités prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie légale de conformité :
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le Vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Le Client a droit à la réparation du bien ou à son remplacement, sans frais, dans un délai de trente jours suivant sa demande, et sans inconvénient majeur pour lui. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou si le Vendeur ne s'y conforme pas dans les conditions prévues, le Client a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, avec remboursement intégral contre restitution du bien. Le Client peut également obtenir directement la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la gravité du défaut le justifie, sauf si le défaut est mineur (dans ce dernier cas, seule la réduction du prix est possible).
Le Client a la possibilité de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait à ses obligations au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.
Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés :
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à info@smiloo.fr en joignant si possible des photos du produit. Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport, ou du fait du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux conditions d'utilisation décrites à l'article 4 et sur la fiche produit, notamment un port prolongé, sans surveillance, par forte chaleur ou pendant un effort.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute du Vendeur, ni aux droits dont le Client bénéficie au titre des garanties légales.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site Smiloo (nom, logo, textes, photographies, visuels, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- par e-mail à info@smiloo.fr ;
- via le formulaire de la page Contact du site.
Le Vendeur répond à chaque message sous 24 à 48 heures.
ARTICLE 15 – MÉDIATION ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, le Client pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.